Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société KENU FLEURS SARL au capital de 1.000.000 XPF, dont le siège social est à DUMBEA 98830, Centre Commercial Kenu-In, KOUTIO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le numéro 89 B 242 982, ci-après dénommée FLOWERSHOP et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de FLOWER SHOP ci-après dénommée "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FLOWER SHOP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FLOWERSHOP que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FLOWERSHOP.

FLOWERSHOP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FLOWERSHOP.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par FLOWERSHOP.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs Pacifique tenant compte des taxes applicables au jour de la commande ; tout changement de taxes pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

FLOWERSHOP se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de livraison seront facturés en plus en fonction des zones géographiques et selon les tarifs indiqués.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
3. valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
4. effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
5. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation

Il ne sera pas appliqué de délai de rétractation compte tenu qu’il s’agit d’un commerce de fleurs (denrées périssables).

Modalité de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Epay NC de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Responsabilité

FLOWERSHOP, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FLOWERSHOP (KENU FLEURS SARL) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FLOWERSHOP (KENU FLEURS SARL).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FLOWERSHOP (KENU FLEURS SARL).

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FLOWER SHOP. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi.

Le site internet www.flowershop.nc a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée le 02/11/2012 sous le numéro 1628010.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NOUMEA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.